-
Jeudi 30 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1101 visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution
-
Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
-
Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
-
Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°699 relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
-
Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°649 portant réforme de la biologie médicale
-
Vendredi 14 décembre 2012
Proposition de résolution n°540 aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°393 tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)