• Contre

  Scrutin public n°986 sur l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 36
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°985 sur les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 41
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°982 sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

  Troisième séance du mardi 2 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 466

  Nombre de suffrages exprimés : 443

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 222

  • Pour l'adoption : 191
  • Contre : 252
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°981 sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

  Troisième séance du mardi 2 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 506

  Nombre de suffrages exprimés : 490

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 246

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 151
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°977 sur l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

  Deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°976 sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

  Deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 31
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°975 sur la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.

  Première séance du mercredi 26 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 7
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°970 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 277
  • Contre : 253
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°961 sur l'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 50
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°960 sur l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin