Deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

Scrutin public n°970 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 563
Nombre de suffrages exprimés : 530
Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
  • Pour l'adoption : 277
  • Contre : 253
  • Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Pascale Got a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Benoist Apparu et Mme Marie-Françoise Bechtel ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes