Nombre de résultats : 3
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4581, visant à rétablir le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et stations classées de tourisme en zone de montagne
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Mercredi 26 novembre 2014
Proposition de loi n°2397, visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs
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Mardi 29 avril 2014
Proposition de loi n°1904, visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport