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Mardi 1 décembre 2015
Proposition de loi n°3288, relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
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Mardi 1 décembre 2015
Proposition de loi n°3287, visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3280, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3277, visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
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Vendredi 13 novembre 2015
Proposition de résolution n°3219 de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi, Mme Cécile Duflot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, M. Bertrand Pancher, M. Jacques Krabal, Mme Frédérique Massat, Mme Catherine Coutelle, M. Denis Baupin, M. Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mme Isabelle Attard, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Ibrahim Aboubacar, M. Philippe Martin, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, M. Christophe Bouillon, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, déposée le vendredi 13 novembre 2015
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3142, relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3073, visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3052, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2959, visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
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Mardi 30 juin 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°2914, visant à créer la procédure de motion de censure constructive
Paris (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)