Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel, n° 3288

Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 3287

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280

Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, n° 3277

Proposition de résolution, pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, n° 3219

Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires, n° 3142

Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 3073

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052

Proposition de loi visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, n° 2959

Proposition de loi constitutionnelle visant à créer la procédure de motion de censure constructive, n° 2914