Proposition de loi n°3288 relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel

Proposition de loi n°3287 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Proposition de loi n°3280 visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Proposition de loi n°3277 visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

Proposition de résolution n°3219 pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone

Proposition de loi n°3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

Proposition de loi n°3073 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Proposition de loi n°3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi n°2959 visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Proposition de loi constitutionnelle n°2914 visant à créer la procédure de motion de censure constructive