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PourDeuxième séance du mardi 20 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 556Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 277
- Contre : 247
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 11
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 8
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 6 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 521Nombre de suffrages exprimés : 492Majorité absolue des suffrages exprimés : 247
- Pour l'adoption : 297
- Contre : 195
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 35
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 37
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 23Nombre de suffrages exprimés : 21Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 8
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 15 juillet 2015Synthèse du voteNombre de votants : 530Nombre de suffrages exprimés : 481Majorité absolue des suffrages exprimés : 241
- Pour l'adoption : 412
- Contre : 69
- Abstention : 49
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 31Nombre de suffrages exprimés : 29Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 1
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 35Nombre de suffrages exprimés : 34Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 10
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté