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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2887 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2884 visant à préserver l’existence des commerces de centre-ville
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2883 visant à mobiliser les compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2881 visant à revoir les règles de réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l’épidémie de covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2873 visant à soutenir les proches aidants
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2870 portant création d'un conseil national d'évaluation des normes agricoles
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2864 visant à soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2858 visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2857 visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger
Seine-et-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)