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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
- 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d’une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
- 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ville et cohésion urbaine
- 3. Programmation militaire 2014-2019
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (loi ordinaire et loi organique) (votes solennels)
- 4. Sécurisation de l'emploi (n° 847)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du Mali
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Débat sur « Le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628) p.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)