Mme Françoise Descamps-Crosnier

Socialiste, écologiste et républicain

Yvelines (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 25 octobre 2014 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 23 octobre 2014
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 24 octobre 2014 au 25 octobre 2014
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Présidente
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 8 juillet 2014 au 19 décembre 2014
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 16 décembre 2014 au 2 juin 2015
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléante
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information relative au paritarisme
      - Du 16 septembre 2015 au 21 juin 2016
  - Membre
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
    - Mission d'information relative au paritarisme
      - Du 9 juillet 2015 au 21 juin 2016
    - Mission d'information sur les immigrés âgés
      - Du 7 décembre 2012 au 2 juillet 2013
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Automobile
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Sahara occidental
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 6 mai 2014 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 1er juin 2016 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Espace
      - Du 2 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Yemen
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Bénin
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Togo
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Bénin
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Yemen
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Togo
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation de l'Observatoire des terrritoires
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 15 juin 2016 au 20 juin 2017

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Fonctions (archives)