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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mars 2017Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mars 2017Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 décembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 14 décembre 2016
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9 août 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : communesRéponse publiée le 7 février 2017
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15 juin 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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19 avril 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 27 avril 2016
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20 janvier 2016Rubrique : eauTitre : agences de l'eauQuestion posée en séance
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1er décembre 2015Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux de proximitéRéponse publiée le 9 décembre 2015
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10 novembre 2015Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 2 mai 2017