Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil, n° 2335

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n° 512

Proposition de loi visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées, n° 1839

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 1036

Proposition de loi visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale, n° 962

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire, n° 484