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30 octobre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aides techniques relevant de la prestation de compensation du handicap (PCH)Réponse publiée le 15 octobre 2019
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24 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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31 juillet 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions d'attribution des bourses au mériteRéponse publiée le 15 janvier 2019
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25 juillet 2018Rubrique : ParlementTitre : commission d'enquête parlementaireQuestion posée en séance
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10 juillet 2018Rubrique : immigrationTitre : Nombre de places d'hébergement au titre du dispositif national d'accueilRéponse publiée le 29 septembre 2020
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10 juillet 2018Rubrique : animauxTitre : Coût de la réintroduction d'ours dans les PyrénéesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Licences bancaires délivrées à des établissements financiers étrangersRéponse publiée le 13 août 2019
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26 juin 2018Rubrique : enseignementTitre : Évolution des effectifs d'enseignants non titulairesRéponse publiée le 29 janvier 2019
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26 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Impact budgétaire de l'indemnité compensatoire de handicaps naturelsRéponse publiée le 27 novembre 2018
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14 juin 2018Rubrique : ÉtatTitre : Patrimoine économique et social de la FranceQuestion posée en séance