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20 octobre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Protocole sanitaire du transport scolaire des enfants en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 octobre 2020Rubrique : industrieTitre : Décision du Conseil d'administration d'EngieQuestion posée en séance
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11 août 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais de tenue de compte pour les associations à la Banque postaleRéponse publiée le 6 octobre 2020
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9 juillet 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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30 juin 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Éligibilité des grossistes-distributeurs au plan de soutien à la restaurationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juin 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Garantie de la liberté de témoignage en centre de rétention administrativeRéponse publiée le 1er décembre 2020
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3 juin 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Mesures pour lutter contre la crise économiqueQuestion posée en séance
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26 mai 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions de déplacement des étudiants à compter du 11 mai 2020Question close sans réponse le 21 juin 2022
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6 mai 2020Rubrique : santéTitre : Organisation du déconfinementQuestion posée en séance
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1er avril 2020Rubrique : entreprisesTitre : Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19Question posée en séance