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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°164 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
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Jeudi 6 septembre 2012
Proposition de loi organique n°149 visant à limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°145 relative à l'aide médicale d'Etat
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°143 portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Vendée (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)