Mme Eva Sas

Écologiste et Social Secrétaire de l'Assemblée nationale

Paris (8^e circonscription) | Mandat en cours

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19 février 2015

Question au Gouvernement n° 2603 de Mme Eva Sas

Rubrique : politique extérieure

Titre : Grèce

Question posée en séance
10 février 2015

Question écrite n° 73514 de Mme Eva Sas

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique de la ville

Question close sans réponse le 20 juin 2017
3 février 2015

Question orale sans débat n° 906 de Mme Eva Sas

Rubrique : transports urbains

Titre : RER

Réponse publiée le 13 février 2015
9 décembre 2014

Question écrite n° 70828 de Mme Eva Sas

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : aides

Réponse publiée le 10 février 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70564 de Mme Eva Sas

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 5 juillet 2016
2 décembre 2014

Question écrite n° 70368 de Mme Eva Sas

Rubrique : justice

Titre : Cour de justice de l'Union européenne

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 novembre 2014

Question au Gouvernement n° 2310 de Mme Eva Sas

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
16 octobre 2014

Question au Gouvernement n° 2182 de Mme Eva Sas

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Question posée en séance
14 octobre 2014

Question écrite n° 66084 de Mme Eva Sas

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : bruits

Réponse publiée le 9 décembre 2014
14 octobre 2014

Question écrite n° 66083 de Mme Eva Sas

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : bruits

Réponse publiée le 23 décembre 2014

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Mme Eva Sas

Questions posées (archives)