M. Jean-Christophe Fromantin

Non inscrit

Hauts-de-Seine (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 9 décembre 2015 au 20 juin 2017
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 novembre 2014 au 8 décembre 2015
      - Du 11 novembre 2014 au 13 novembre 2014
      - Du 28 juin 2012 au 6 novembre 2014
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 novembre 2014 au 27 novembre 2014
      - Du 7 novembre 2014 au 10 novembre 2014
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 22 janvier 2015 au 20 juin 2017
      - Du 26 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 22 janvier 2014 au 28 octobre 2014
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
    - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
      - Du 3 décembre 2014 au 30 septembre 2015
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 14 janvier 2014 au 28 octobre 2014
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 12 mai 2016 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 12 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 9 septembre 2014 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Liban
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 15 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des retraites
      - Du 10 juillet 2012 au 20 juin 2017

M. Jean-Christophe Fromantin

Fonctions (archives)