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16 avril 2013Rubrique : élevageTitre : laitRéponse publiée le 28 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mars 2013Rubrique : bioéthiqueTitre : génétiqueQuestion posée en séance
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19 mars 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 25 février 2014
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19 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 9 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 11 juin 2013
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6 février 2013Rubrique : familleTitre : mariageQuestion posée en séance
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31 janvier 2013Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionQuestion posée en séance
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29 novembre 2012Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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30 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 12 février 2013