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15 janvier 2013Rubrique : établissements de santéTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 janvier 2013
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25 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : préfecturesRéponse publiée le 5 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CPAMRéponse publiée le 27 août 2013
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18 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : Union européenneTitre : FSERéponse publiée le 4 juin 2013
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11 décembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 5 juillet 2016
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11 décembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 23 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 6 août 2013
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11 décembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 9 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : gens du voyageTitre : enfantsRéponse publiée le 7 janvier 2014