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Mercredi 9 novembre 2016
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141), n° 4191 rectifié
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Mercredi 26 octobre 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker", n° 4171
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Mardi 25 octobre 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, n° 4155
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Mercredi 22 juin 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires, n° 3868
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Vendredi 17 juin 2016
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679), n° 3851
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Mardi 3 mai 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker, n° 3714
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Mercredi 27 mai 2015
Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699), n° 2811
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Mardi 7 avril 2015
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964), n° 2702
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