Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ruffin, chef du service Prospective, études, évaluation et observation territoriale de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), sur la démarche de prospective « Territoires 2040 » et les zones de revitalisation rurale

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de M. Jean-François Dhainaut, président, Mme Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social et M. Jean-Jacques Leguay, vice-président du Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB), sur l'étude du professeur Séralini portant sur les OGM.
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires sociales, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de M. Jean-François Dhainaut, président, Mme Christine Noiville, présidente du comité économique, éthique et social et M. Jean-Jacques Leguay, vice-président du comité scientifique Haut Conseil des biotechnologies (HCB), sur l'étude du professeur Séralini portant sur les OGM

Audition, ouverte à la presse, de Me Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement
Information relative à la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Information relative à la commission

Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »
Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
- Transports aériens (M. Jacques-Alain Benisti, rapporteur pour avis)
- Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis)

Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »
Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)
- Transition écologique (M. Denis Baupin, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier, rapporteur pour avis)
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission

Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la délégation aux outre-mer, sur le développement durable outre-mer, avec M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, M. Paul Giacobbi, président et M. Olivier Laroussinie, directeur général de l'Agence des aires marines protégées, M. Philippe Lemercier, délégué général outre-mer de l'Ifremer, M. Lionel Lemoine, directeur du Département Ressources physiques et Écosystèmes fond de mer de l'Institut Carnot Edrome, M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l'énergie, et M. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de M. Gilles-Éric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen sur l'étude sur le maïs génétiquement modifié NK 603
Présences en réunion