Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
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Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, des représentants des employeurs (MEDEF, UPA) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Présences en réunion

Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive, du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (M. Michel Issindou, rapporteur)
Examen, ouvert à la presse du rapport de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)
Présences en réunion

Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Giorgi, président du Comité économique des produits de santé
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (n° 1486) (M. Luc Chatel, rapporteur)
Présences en réunion

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (n° 1469) (M. Arnaud Richard, rapporteur)
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n° 1157) (M. Yannick Favennec, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Houssin, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
Examen et vote sur les crédits de la mission:
Santé et compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Claude Goasguen, Rapporteur spécial)
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