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PourPremière séance du lundi 20 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 80Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 78
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 143L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du votePour l’adoption : 167L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du voteNombre de votants : 117Nombre de suffrages exprimés : 95Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 47
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 109Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 42
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 111Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 40
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43- Pour l'adoption : 34
- Contre : 50
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 101Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38- Pour l'adoption : 39
- Contre : 35
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46- Pour l'adoption : 90
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du votePour l’adoption : 89L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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