• Pour

  Scrutin public n°2269 sur l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°873 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2268 sur l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 91
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°403 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2266 sur l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 64
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1157 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2265 sur l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 56
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1156 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2256 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 12 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 286

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 244
  • Contre : 37
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2255 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 12 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1975 sur l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°285 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1974 sur l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°490 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1973 sur l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 42
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°493 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1972 sur l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°725 (Rejeté)