M. Sergio Coronado

Non inscrit

Français établis hors de France (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 mai 2015

Question écrite n° 79981 de M. Sergio Coronado

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 mai 2015

Question écrite n° 79980 de M. Sergio Coronado

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 5 avril 2016
19 mai 2015

Question écrite n° 79979 de M. Sergio Coronado

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 17 mai 2016
19 mai 2015

Question écrite n° 79845 de M. Sergio Coronado

Rubrique : informatique

Titre : fichiers

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 mai 2015

Question écrite n° 79734 de M. Sergio Coronado

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 mai 2015

Question écrite n° 79733 de M. Sergio Coronado

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 29 septembre 2015
19 mai 2015

Question écrite n° 79732 de M. Sergio Coronado

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 17 mai 2016
19 mai 2015

Question écrite n° 79731 de M. Sergio Coronado

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 17 mai 2016
19 mai 2015

Question écrite n° 79730 de M. Sergio Coronado

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 8 décembre 2015
19 mai 2015

Question écrite n° 79729 de M. Sergio Coronado

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : fichiers informatisés

Réponse publiée le 8 novembre 2016

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M. Sergio Coronado

Questions posées (archives)