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9 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 juin 2013Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Bâle-MulhouseRéponse publiée le 6 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 16 juillet 2013
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21 mars 2013Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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12 mars 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 22 mars 2013
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26 février 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 7 mai 2013
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20 novembre 2012Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 22 janvier 2013
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8 novembre 2012Rubrique : politiques communautairesTitre : enseignement supérieurQuestion posée en séance
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4 septembre 2012Rubrique : TVATitre : remboursementRéponse publiée le 30 octobre 2012
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28 août 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : déclarationsRéponse publiée le 15 janvier 2013