• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1368 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94041 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus immobiliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93441 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : élections et référendums

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 19 janvier 2016

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  Question écrite n° 92494 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1202 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 janvier 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92090 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91890 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Français de l'étranger

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3430 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91514 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : santé

  Titre : allergies

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91268 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017