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4 novembre 2014Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : généralitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 octobre 2014Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 6 septembre 2016
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16 octobre 2014Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Bâle-MulhouseQuestion posée en séance
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9 septembre 2014Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Bâle-MulhouseRéponse publiée le 6 janvier 2015
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29 juillet 2014Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 juillet 2014Rubrique : nationalitéTitre : perteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 juillet 2014Rubrique : nationalitéTitre : perteRéponse publiée le 7 octobre 2014
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11 juin 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 28 octobre 2014
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27 mai 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 5 août 2014