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16 mars 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Haut Conseil de la mémoire combattanteRéponse publiée le 20 juillet 2004
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16 mars 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : industrieRéponse publiée le 3 août 2004
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9 mars 2004Rubrique : Union européenneTitre : élargissementQuestion sans réponse
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9 mars 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemandeRéponse publiée le 11 mai 2004
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Réponse publiée le 18 mai 2004
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9 mars 2004Rubrique : mortTitre : cimetières militairesRéponse publiée le 18 mai 2004
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Réponse publiée le 4 mai 2004
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9 mars 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 31 octobre 2006
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9 mars 2004Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 20 juillet 2004
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9 mars 2004Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheRéponse publiée le 27 juillet 2004