• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24749 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24748 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24738 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : secteur public

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24728 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24727 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24726 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24725 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24526 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : PESD

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24525 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24439 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004