• 25 août 2003

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  Question écrite n° 24002 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 24001 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 24000 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23995 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23990 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23980 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23921 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23920 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23825 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23824 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 6 octobre 2003