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14 juillet 2003Rubrique : langue françaiseTitre : usageRéponse publiée le 25 août 2003
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14 juillet 2003Rubrique : langue françaiseTitre : délégation générale à la langue françaiseRéponse publiée le 25 août 2003
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14 juillet 2003Rubrique : arts et spectaclesTitre : intermittentsRéponse publiée le 8 septembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : Union européenneTitre : Constitution européenneRéponse publiée le 21 septembre 2004
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14 juillet 2003Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 1er septembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 29 décembre 2003
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Réponse publiée le 8 décembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 1er décembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 11 août 2003
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14 juillet 2003Rubrique : publicitéTitre : affichageRéponse publiée le 27 janvier 2004