• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36243 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36171 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36170 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Question sans réponse
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36169 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36168 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35893 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste et France Télécom : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 7 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1515 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35457 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35456 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35386 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : marchés négociés

  Réponse publiée le 27 décembre 1999