• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35284 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique économique

  Titre : conseil d'analyse économique

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35283 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : détention provisoire

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35282 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés urbaines

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35073 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 35020 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34923 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34663 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34611 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthodontistes

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34582 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34348 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 décembre 1999