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5 avril 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 15 novembre 1999
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Réponse publiée le 27 septembre 1999
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5 avril 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 30 août 1999
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29 mars 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : examens et concoursRéponse publiée le 21 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 5 juillet 1999
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22 mars 1999Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 1er novembre 1999
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22 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 24 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : aménagement du territoire et environnement : services extérieursRéponse publiée le 3 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : services extérieursRéponse publiée le 28 juin 1999