• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118507 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118506 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : création

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1903 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 44

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118465 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118464 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118463 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118462 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118206 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117638 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117526 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question sans réponse