M. Bruno Bourg-Broc

Union pour un Mouvement Populaire

Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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7 novembre 2006

Question écrite n° 109150 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : services extérieurs

Question sans réponse
7 novembre 2006

Question écrite n° 109149 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : services extérieurs

Question sans réponse
7 novembre 2006

Question écrite n° 109148 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : services extérieurs

Réponse publiée le 20 février 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109147 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : services extérieurs

Réponse publiée le 17 avril 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109146 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : services extérieurs

Réponse publiée le 17 avril 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109145 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : services extérieurs

Réponse publiée le 17 avril 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109144 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : services extérieurs

Réponse publiée le 17 avril 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109143 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : services extérieurs

Réponse publiée le 17 avril 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109142 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : services extérieurs

Question sans réponse
7 novembre 2006

Question écrite n° 109141 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 19 décembre 2006

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M. Bruno Bourg-Broc

Questions posées (archives)