Mme Chantal Bourragué

Union pour un Mouvement Populaire

Gironde (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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26 mai 2003

Question orale sans débat n° 361 de Mme Chantal Bourragué

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 28 mai 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14678 de Mme Chantal Bourragué

Rubrique : donations et successions

Titre : héritiers

Réponse publiée le 17 février 2004
24 mars 2003

Question écrite n° 14677 de Mme Chantal Bourragué

Rubrique : sociétés

Titre : sociétés civiles

Réponse publiée le 30 juin 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14676 de Mme Chantal Bourragué

Rubrique : sociétés

Titre : sociétés civiles

Réponse publiée le 11 août 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14588 de Mme Chantal Bourragué

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de mutation

Question sans réponse
13 mars 2003

Question au Gouvernement n° 451 de Mme Chantal Bourragué

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Question posée en séance
10 mars 2003

Question écrite n° 13885 de Mme Chantal Bourragué

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 21 avril 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13770 de Mme Chantal Bourragué

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 16 juin 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12617 de Mme Chantal Bourragué

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 14 avril 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11958 de Mme Chantal Bourragué

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 23 juin 2003

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Mme Chantal Bourragué

Questions posées (archives)