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27 janvier 2004Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 22 juin 2004
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13 janvier 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 24 février 2004
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11 décembre 2003Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion posée en séance
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10 novembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 22 décembre 2003
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13 octobre 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 8 juin 2004
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29 septembre 2003Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 2 mars 2004
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8 septembre 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : retraites complémentairesRéponse publiée le 9 mars 2004
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8 septembre 2003Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 13 janvier 2004
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18 août 2003Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 17 novembre 2003
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4 août 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 15 septembre 2003