Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2007-2010
Présences en réunion 20

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
Présences en réunion 20

Audition, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur la gestion de trésorerie de l'ACOSS et la couverture des découverts de trésorerie des régimes de sécurité sociale

Audition, conjointe avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale (saisine conjointe sur le fondement de l'article 47-2 de la Constitution)

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme de la taxe professionnelle

Communication de MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay sur les enjeux d'une fiscalité écologique 2
Informations relatives à la Commission 11

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'évolution du capital d'AREVA

Examen d'un rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF (MM. Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard, rapporteurs)

Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, rapporteur général) 2

Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (n° 1695) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)