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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1682 visant à interdire les sacs oxofragmentables
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi n°1636 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1610 relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1524 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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Mercredi 3 juillet 2013
Proposition de loi n°1223 relative aux soins sans consentement en psychiatrie
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1188 visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole
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Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution n°1103 en hommage à Aimé Césaire
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme