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1er juillet 2025Rubrique : pollutionTitre : Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCRQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : professions libéralesTitre : Architecte d'intérieurQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : professions de santéTitre : Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciensQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »Question sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfanceRéponse publiée le 10 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : sang et organes humainsTitre : Groupe sanguin sur les permis de conduireQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâtiesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Carte d'identité pour personnes en situation de handicapQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapieRéponse publiée le 1er juillet 2025
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25 mars 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Contrats types OCAMRéponse publiée le 1er juillet 2025