Mme Fanélie Carrey-Conte

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (15^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2016 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 22 juillet 2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 30 septembre 2016 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1 octobre 2014 au 30 septembre 2016
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 avril 2013 au 30 septembre 2014
      - Du 25 juillet 2012 au 12 avril 2013
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 avril 2013 au 16 avril 2013
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 30 mai 2015 au 14 avril 2016
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 23 juin 2014 au 6 janvier 2015
    - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
      - Du 4 juillet 2013 au 11 décembre 2013
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information relative au paritarisme
      - Du 16 septembre 2015 au 21 juin 2016
  - Membre
    - Mission d'information relative au paritarisme
      - Du 9 juillet 2015 au 21 juin 2016
    - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
      - Du 25 juillet 2012 au 17 avril 2013
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 30 janvier 2013 au 30 septembre 2016
  - Membre
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 30 septembre 2016
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 30 septembre 2016
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 30 septembre 2016
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1 février 2013 au 30 septembre 2016
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 29 janvier 2013 au 30 septembre 2016
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 30 septembre 2016
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 30 septembre 2016
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 30 septembre 2016
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 30 septembre 2016
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 25 avril 2016 au 30 septembre 2016
    - Sida
      - Du 30 janvier 2013 au 30 septembre 2016
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Guinée
      - Du 26 septembre 2012 au 30 septembre 2016
  - Secrétaire
    - France-Laos
      - Du 19 décembre 2012 au 30 septembre 2016
  - Membre
    - France-Algérie
      - Du 15 octobre 2012 au 30 septembre 2016
    - France-Belgique
      - Du 15 octobre 2012 au 30 septembre 2016
    - France-Guinée
      - Du 26 septembre 2012 au 30 septembre 2016
    - France-Chine
      - Du 15 octobre 2012 au 30 septembre 2016
    - France-Laos
      - Du 15 octobre 2012 au 30 septembre 2016
    - France-Québec
      - Du 15 octobre 2012 au 30 septembre 2016
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 30 septembre 2016
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
      - Du 25 juillet 2012 au 30 septembre 2016
    - Conseil supérieur de la mutualité
      - Du 28 septembre 2012 au 30 septembre 2016
    - Conseil supérieur de la coopération
      - Du 4 octobre 2012 au 20 mai 2015

Mme Fanélie Carrey-Conte

Fonctions (archives)