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Synthèse du voteNombre de votants : 555Nombre de suffrages exprimés : 544Majorité absolue des suffrages exprimés : 273
- Pour l'adoption : 306
- Contre : 238
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 150Nombre de suffrages exprimés : 150Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 85
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 31
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 39Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 28
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 31
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 502Nombre de suffrages exprimés : 489Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 488
- Contre : 1
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 162Nombre de suffrages exprimés : 151Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 56
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 16 décembre 2014Synthèse du voteNombre de votants : 533Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 257
- Contre : 222
- Abstention : 54
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 16 décembre 2014Synthèse du voteNombre de votants : 541Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 324
- Contre : 188
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 9 décembre 2014Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 32
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté