• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78306 de M. Christophe Premat

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : maîtres de conférences

  Question sans réponse
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78272 de M. Christophe Premat

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78232 de M. Christophe Premat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 78125 de M. Christophe Premat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 78062 de M. Christophe Premat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question sans réponse
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 77911 de M. Christophe Premat

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question sans réponse
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 77910 de M. Christophe Premat

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 77909 de M. Christophe Premat

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 77900 de M. Christophe Premat

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 77899 de M. Christophe Premat

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 juillet 2015