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Réponse publiée le 22 septembre 2015
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17 mars 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleRéponse publiée le 20 septembre 2016
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17 mars 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsQuestion sans réponse
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17 mars 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 19 mai 2015
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17 mars 2015Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 9 juin 2015
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Réponse publiée le 20 septembre 2016
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10 mars 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVQuestion sans réponse
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10 mars 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 8 septembre 2015
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10 mars 2015Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 5 janvier 2016
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10 mars 2015Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 14 avril 2015