M. Bruno Questel

La République en Marche

Eure (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Compte rendu de la première séance du mercredi 26 juillet 2017

(21^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Hommage au père Hamel
2. Questions au Gouvernement
restrictions budgétaires
M. Stéphane Le Foll
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Versement des aides de la politique agricole commune
Mme Émilie Cariou
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. Alexis Corbière
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mme Anne-Christine Lang
Mme Anne-Christine Lang
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. Aurélien Pradié
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Lutte contre le tabagisme
M. Jean-Louis Touraine
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Meurtre de Sarah Halimi
M. Meyer Habib
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Lutte contre les feux de forêt
M. Mohamed Laqhila
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Réseaux d’éducation prioritaire renforcée
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Plan climat et qualité de l’air
M. Jean-Luc Fugit
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. François Pupponi
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Vaccination obligatoire
Mme Frédérique Tuffnell
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Ruralité
M. Olivier Dassault
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Avenir des centrales à charbon
Mme Anne-France Brunet
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Programme éolien
Mme Bérengère Poletti
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
3. Hommage à la mémoire de Corinne Erhel
M. le président
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Danielle Brulebois
4. Confiance dans la vie publique
Rappels au règlement
M. Christian Jacob
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Fabien Roussel
Mme Naïma Moutchou
Discussion des articles (suite)
Article 2 ter C
Amendements n^os236, 166, 167, 168 et 465
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Mme la présidente
Article 2 ter C (suite)
Article 2 ter D
Amendements n^os592, 169, 237, 241 et 467
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
Article 2 ter E
Amendements n^os170, 257 et 281
Après l’article 2 ter E
Amendements n^os258 et 279
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Olivier Faure
Mme Laetitia Avia
Après l’article 2 ter E (suite)
Amendements n^os145, 368 rectifié, 369 rectifié, 370 rectifié, 371 rectifié, 364, 365, 366, 317, 318, 175 et 585
Article 2 ter
M. Alexis Corbière
M. Éric Coquerel
Mme Danièle Obono
M. Jean-Louis Masson
M. Guillaume Peltier
M. Patrice Verchère
M. Bruno Questel
M. Rémy Rebeyrotte
M. Jean François Mbaye
M. Ugo Bernalicis
M. Julien Aubert
M. Joaquim Pueyo
M. Fabien Di Filippo
M. François-Michel Lambert
Mme Nadia Hai
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Article 2 ter(suite)
Amendement n^o173
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Hommage au père Hamel
2. Questions au Gouvernement
restrictions budgétaires
M. Stéphane Le Foll
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Versement des aides de la politique agricole commune
Mme Émilie Cariou
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. Alexis Corbière
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mme Anne-Christine Lang
Mme Anne-Christine Lang
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. Aurélien Pradié
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Lutte contre le tabagisme
M. Jean-Louis Touraine
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Meurtre de Sarah Halimi
M. Meyer Habib
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Lutte contre les feux de forêt
M. Mohamed Laqhila
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Réseaux d’éducation prioritaire renforcée
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Plan climat et qualité de l’air
M. Jean-Luc Fugit
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. François Pupponi
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Vaccination obligatoire
Mme Frédérique Tuffnell
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Ruralité
M. Olivier Dassault
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Avenir des centrales à charbon
Mme Anne-France Brunet
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Programme éolien
Mme Bérengère Poletti
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
3. Hommage à la mémoire de Corinne Erhel
M. le président
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Danielle Brulebois
4. Confiance dans la vie publique
Rappels au règlement
M. Christian Jacob
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Fabien Roussel
Mme Naïma Moutchou
Discussion des articles (suite)
Article 2 ter C
Amendements n^os236, 166, 167, 168 et 465
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Mme la présidente
Article 2 ter C (suite)
Article 2 ter D
Amendements n^os592, 169, 237, 241 et 467
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
Article 2 ter E
Amendements n^os170, 257 et 281
Après l’article 2 ter E
Amendements n^os258 et 279
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Olivier Faure
Mme Laetitia Avia
Après l’article 2 ter E (suite)
Amendements n^os145, 368 rectifié, 369 rectifié, 370 rectifié, 371 rectifié, 364, 365, 366, 317, 318, 175 et 585
Article 2 ter
M. Alexis Corbière
M. Éric Coquerel
Mme Danièle Obono
M. Jean-Louis Masson
M. Guillaume Peltier
M. Patrice Verchère
M. Bruno Questel
M. Rémy Rebeyrotte
M. Jean François Mbaye
M. Ugo Bernalicis
M. Julien Aubert
M. Joaquim Pueyo
M. Fabien Di Filippo
M. François-Michel Lambert
Mme Nadia Hai
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Article 2 ter(suite)
Amendement n^o173
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 24 juillet 2017

(17^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au Gouvernement
2. Confiance dans la vie publique
Présentation commune
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable (projet de loi)
M. Bastien Lachaud
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Hubert Wulfranc
Mme Émilie Chalas
M. Philippe Gosselin
M. Bruno Duvergé
M. Philippe Gomès
Mme Delphine Batho
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
Mme Danièle Obono
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Alexis Corbière
M. André Chassaigne
M. Bruno Questel
M. Robin Reda
Mme Florence Lasserre-David
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Christophe Bouillon
Motion de renvoi en commission (projet de loi)
M. Olivier Dussopt
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
M. François Ruffin
M. Sébastien Jumel
Mme Caroline Abadie
Mme Annie Genevard
Mme Sophie Mette
M. Michel Zumkeller
Mme Cécile Untermaier
Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
M. Fabien Roussel
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
Mme Danièle Obono
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Paula Forteza
M. Olivier Marleix
M. Bruno Joncour
Mme Maina Sage
M. David Habib
Discussion générale commune
M. Ugo Bernalicis
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au Gouvernement
2. Confiance dans la vie publique
Présentation commune
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable (projet de loi)
M. Bastien Lachaud
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Hubert Wulfranc
Mme Émilie Chalas
M. Philippe Gosselin
M. Bruno Duvergé
M. Philippe Gomès
Mme Delphine Batho
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
Mme Danièle Obono
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Alexis Corbière
M. André Chassaigne
M. Bruno Questel
M. Robin Reda
Mme Florence Lasserre-David
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Christophe Bouillon
Motion de renvoi en commission (projet de loi)
M. Olivier Dussopt
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
M. François Ruffin
M. Sébastien Jumel
Mme Caroline Abadie
Mme Annie Genevard
Mme Sophie Mette
M. Michel Zumkeller
Mme Cécile Untermaier
Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
M. Fabien Roussel
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
Mme Danièle Obono
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Paula Forteza
M. Olivier Marleix
M. Bruno Joncour
Mme Maina Sage
M. David Habib
Discussion générale commune
M. Ugo Bernalicis
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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