-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Daniel
- M. Julien Dive
- Mme Géraldine Bannier
- M. Paul Molac
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos 17, 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 30 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 37 (sous-amendement), 40 (sous-amendement), 43 (sous-amendement), 48 (sous-amendement), 52 (sous-amendement), 38 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 29 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 35 (sous-amendement), 36 (sous-amendement), 39 (sous-amendement), 42 (sous-amendement), 46 (sous-amendement), 49 (sous-amendement), 50 (sous-amendement) et 54 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1erbis
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 19, 41 (sous-amendement), 44 (sous-amendement) et 51 (sous-amendement)
- Article 4
- Article 5
- M. Philippe Vigier
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 18
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Loi de programmation pour l’hôpital public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Daniel
- M. Julien Dive
- Mme Géraldine Bannier
- M. Paul Molac
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos 17, 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 30 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 37 (sous-amendement), 40 (sous-amendement), 43 (sous-amendement), 48 (sous-amendement), 52 (sous-amendement), 38 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 29 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 35 (sous-amendement), 36 (sous-amendement), 39 (sous-amendement), 42 (sous-amendement), 46 (sous-amendement), 49 (sous-amendement), 50 (sous-amendement) et 54 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1erbis
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 19, 41 (sous-amendement), 44 (sous-amendement) et 51 (sous-amendement)
- Article 4
- Article 5
- M. Philippe Vigier
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 18
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Loi de programmation pour l’hôpital public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Bastien Lachaud
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Sébastien Chenu
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Josiane Corneloup
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Amendements nos 4, 3 et 1
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Bastien Lachaud
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Sébastien Chenu
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Josiane Corneloup
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Amendements nos 4, 3 et 1
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Article 4
- M. Stéphane Viry
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Catherine Fabre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 227, 343, 397, 489, 948, 3963, 10662, 10664, 10666, 10678, 10679, 10683, 10687, 10689, 10693, 10697, 10701, 10704, 10707, 10709, 10713, 10716, 10720, 11884, 23809, 24536, 26745, 30999, 31000, 31001, 31002, 31003, 31004, 31005, 31006, 31008, 31009, 31010, 31011, 31012, 31013, 31014, 34314, 13493, 13494, 13495, 13496, 13497, 13498, 13499, 13500, 13501, 13502, 13503, 13504, 13505, 13506, 13507, 13508, 13509, 13510, 13511, 13512, 13513, 13514, 13515, 13516, 13517, 13518, 13519, 13520, 13521, 13522, 13523, 13524, 13525, 13526, 24934, 23840, 118, 3961, 11886, 11887, 24935, 25386, 27395 et 13527, 13528, 13529, 13530, 13531, 13532, 13533, 13534, 13535, 13536, 13537, 13538, 13539, 13540, 13541, 13542, 13543
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Fait personnel
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 13561, 13562, 13563, 13564, 13565, 13566, 13567, 13568, 13569, 13570, 13571, 13572, 13573, 13574, 13575, 13576, 13577 et 13578, 13579, 13580, 13581, 13582, 13583, 13584, 13585, 13586, 13587, 13588, 13589, 13590, 13591, 13592, 13593, 13594
- M. le président
- Mme Monique Iborra
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos13595, 13596, 13597, 13598, 13599, 13600, 13601, 13602, 13603, 13604, 13605, 13606, 13607, 13608, 13609, 13610, 13611, 13612, 7414, 11878, 11880, 24937, 42575 (sous-amendement), 42577 (sous-amendement), 13613, 13614, 13615, 13616, 13617, 13618, 13619, 13620, 13621, 13622, 13623, 13624, 13625, 13626, 13627, 13628, 13629 et 27358
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Article 4
- M. Stéphane Viry
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Catherine Fabre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 227, 343, 397, 489, 948, 3963, 10662, 10664, 10666, 10678, 10679, 10683, 10687, 10689, 10693, 10697, 10701, 10704, 10707, 10709, 10713, 10716, 10720, 11884, 23809, 24536, 26745, 30999, 31000, 31001, 31002, 31003, 31004, 31005, 31006, 31008, 31009, 31010, 31011, 31012, 31013, 31014, 34314, 13493, 13494, 13495, 13496, 13497, 13498, 13499, 13500, 13501, 13502, 13503, 13504, 13505, 13506, 13507, 13508, 13509, 13510, 13511, 13512, 13513, 13514, 13515, 13516, 13517, 13518, 13519, 13520, 13521, 13522, 13523, 13524, 13525, 13526, 24934, 23840, 118, 3961, 11886, 11887, 24935, 25386, 27395 et 13527, 13528, 13529, 13530, 13531, 13532, 13533, 13534, 13535, 13536, 13537, 13538, 13539, 13540, 13541, 13542, 13543
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Fait personnel
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 13561, 13562, 13563, 13564, 13565, 13566, 13567, 13568, 13569, 13570, 13571, 13572, 13573, 13574, 13575, 13576, 13577 et 13578, 13579, 13580, 13581, 13582, 13583, 13584, 13585, 13586, 13587, 13588, 13589, 13590, 13591, 13592, 13593, 13594
- M. le président
- Mme Monique Iborra
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos13595, 13596, 13597, 13598, 13599, 13600, 13601, 13602, 13603, 13604, 13605, 13606, 13607, 13608, 13609, 13610, 13611, 13612, 7414, 11878, 11880, 24937, 42575 (sous-amendement), 42577 (sous-amendement), 13613, 13614, 13615, 13616, 13617, 13618, 13619, 13620, 13621, 13622, 13623, 13624, 13625, 13626, 13627, 13628, 13629 et 27358
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 26742, 29859, 29860, 29861, 29862, 29863, 29864, 29865, 29867, 29868, 29869, 29870, 29871, 29872, 29873, 29874, 35695, 35696, 35697, 35698, 35700, 35701, 35702, 35703, 35704, 35705, 35706, 35707, 35708, 35709, 35710, 35711, 35679, 35680, 35681, 35682, 35683, 35684, 35685, 35686, 35687, 35688, 35689, 35690, 35691, 35692, 35693, 35694, 42591 (sous-amendement), 35663, 35664, 35665, 35666, 35667, 35668, 35669, 35670, 35671, 35672, 35673, 35674, 35675, 35676, 35677, 35678, 35646, 35647, 35648, 35649, 35650, 35651, 35652, 35653, 35654, 35655, 35656, 35657, 35658, 35660, 35661, 35662, 35630, 35631, 35632, 35633, 35634, 35635, 35636, 35637, 35638, 35639, 35640, 35641, 35642, 35643, 35644, 35645, 35614, 35615, 35616, 35617, 35618, 35619, 35620, 35621, 35622, 35623, 35624, 35625, 35626, 35627, 35628, 35629, 35598, 35599, 35600, 35601, 35602, 35603, 35604, 35605, 35606, 35607, 35608, 35609, 35610, 35611, 35612, 35613, 35582, 35583, 35584, 35585, 35586, 35587, 35588, 35589, 35590, 35591, 35592, 35593, 35594, 35595, 35596, 35597, 42595 (sous-amendement), 34607, 34608, 34609, 34610, 34611, 34612, 34613, 34614, 34615, 34616, 35576, 35577, 35578, 35579, 35580, 35581, 34591, 34592, 34593, 34594, 34595, 34596, 34597, 34598, 34599, 34600, 34601, 34602, 34603, 34604, 34605, 34606, 34575, 34576, 34577, 34578, 34579, 34580, 34581, 34582, 34583, 34584, 34585, 34586, 34587, 34588, 34589, 34590, 34559, 34560, 34561, 34562, 34563, 34564, 34565, 34566, 34567, 34568, 34569, 34570, 34571, 34572, 34573, 34574, 34543, 34544, 34545, 34546, 34547, 34548, 34549, 34550, 34551, 34552, 34553, 34554, 34555, 34556, 34557, 34558, 34527, 34528, 34529, 34530, 34531, 34532, 34533, 34534, 34535, 34536, 34537, 34538, 34539, 34540, 34541, 34542, 34511, 34512, 34513, 34514, 34515, 34516, 34517, 34518, 34519, 34520, 34521, 34522, 34523, 34524, 34525, 34526, 34495, 34496, 34497, 34498, 34499, 34500, 34501, 34502, 34503, 34504, 34505, 34506, 34507, 34508, 34509, 34510, 34479, 34480, 34481, 34482, 34483, 34484, 34485, 34486, 34487, 34488, 34489, 34490, 34491, 34492, 34493, 34494, 34463, 34464, 34465, 34466, 34467, 34468, 34469, 34470, 34471, 34472, 34473, 34474, 34475, 34476, 34477, 34478, 34447, 34448, 34449, 34450, 34451, 34452, 34453, 34454, 34455, 34456, 34457, 34458, 34459, 34460, 34461, 34462, 34431, 34432, 34433, 34434, 34435, 34436, 34437, 34438, 34439, 34440, 34441, 34442, 34443, 34444, 34445, 34446, 34415, 34416, 34417, 34418, 34419, 34420, 34421, 34422, 34423, 34424, 34425, 34426, 34427, 34428, 34429, 34430, 34399, 34400, 34401, 34402, 34403, 34404, 34405, 34406, 34407, 34408, 34409, 34410, 34411, 34412, 34413, 34414, 34382, 34383, 34385, 34386, 34387, 34388, 34389, 34390, 34391, 34392, 34393, 34394, 34395, 34396, 34397, 34398, 34366, 34367, 34368, 34369, 34370, 34371, 34372, 34373, 34374, 34375, 34376, 34377, 34378, 34379, 34380, 34381 , 34350, 34351, 34352, 34353, 34354, 34355, 34356, 34357, 34358, 34359, 34360, 34361, 34362, 34363, 34364, 34365, 34334, 34335, 34336, 34337, 34338, 34339, 34340, 34341, 34342, 34343, 34344, 34345, 34346, 34347, 34348, 34349, 34318, 34319, 34320, 34321, 34322, 34323, 34324, 34325, 34326, 34327, 34328, 34329, 34330, 34331, 34332, 34333 , 33559, 33560, 33561, 33562, 33563, 33564, 33565, 33566, 33567, 33568, 33569, 33570, 33571, 33572, 33573, 34317, 33543, 33544, 33545, 33546, 33547, 33548, 33549, 33550, 33551, 33552, 33553, 33554, 33555, 33556, 33557, 33558, 26855, 29875, 29876, 29877, 29879, 29880, 29881, 29882, 29883, 29884, 29885, 29886, 29887, 29888, 29889, 42455 (sous-amendement), 24931, 11522, 11523, 26743, 29890, 29891, 29892, 29893, 29894, 29895, 29896, 29897, 29898, 29899, 29900, 29901, 29902, 29903, 29904., 42436 (sous-amendement), 53, 269, 23902, 25385, 24648 , 587 et 42621 (sous-amendement)
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 24159, 24160, 24649, 33689, 34261, 42629 (sous-amendement), 95, 278, 503, 589, 5714, 5715, 5716, 5717, 5718, 5719, 5720, 5721, 5722, 11107, 23630, 23839, 23900, 24097, 24124, 24647, 25349, 25384, 35944, 26854, 29920, 29921, 29922, 29923, 29924, 29925, 29926, 29927, 29928, 29929, 29930, 29931, 29932, 29933, 29934, 42440 (sous-amendement) et 42576 (sous-amendement)
- Après l’article 2
- Amendements nos 42467, 42475, 42569 (sous-amendement) et 42630 (sous-amendement)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 26742, 29859, 29860, 29861, 29862, 29863, 29864, 29865, 29867, 29868, 29869, 29870, 29871, 29872, 29873, 29874, 35695, 35696, 35697, 35698, 35700, 35701, 35702, 35703, 35704, 35705, 35706, 35707, 35708, 35709, 35710, 35711, 35679, 35680, 35681, 35682, 35683, 35684, 35685, 35686, 35687, 35688, 35689, 35690, 35691, 35692, 35693, 35694, 42591 (sous-amendement), 35663, 35664, 35665, 35666, 35667, 35668, 35669, 35670, 35671, 35672, 35673, 35674, 35675, 35676, 35677, 35678, 35646, 35647, 35648, 35649, 35650, 35651, 35652, 35653, 35654, 35655, 35656, 35657, 35658, 35660, 35661, 35662, 35630, 35631, 35632, 35633, 35634, 35635, 35636, 35637, 35638, 35639, 35640, 35641, 35642, 35643, 35644, 35645, 35614, 35615, 35616, 35617, 35618, 35619, 35620, 35621, 35622, 35623, 35624, 35625, 35626, 35627, 35628, 35629, 35598, 35599, 35600, 35601, 35602, 35603, 35604, 35605, 35606, 35607, 35608, 35609, 35610, 35611, 35612, 35613, 35582, 35583, 35584, 35585, 35586, 35587, 35588, 35589, 35590, 35591, 35592, 35593, 35594, 35595, 35596, 35597, 42595 (sous-amendement), 34607, 34608, 34609, 34610, 34611, 34612, 34613, 34614, 34615, 34616, 35576, 35577, 35578, 35579, 35580, 35581, 34591, 34592, 34593, 34594, 34595, 34596, 34597, 34598, 34599, 34600, 34601, 34602, 34603, 34604, 34605, 34606, 34575, 34576, 34577, 34578, 34579, 34580, 34581, 34582, 34583, 34584, 34585, 34586, 34587, 34588, 34589, 34590, 34559, 34560, 34561, 34562, 34563, 34564, 34565, 34566, 34567, 34568, 34569, 34570, 34571, 34572, 34573, 34574, 34543, 34544, 34545, 34546, 34547, 34548, 34549, 34550, 34551, 34552, 34553, 34554, 34555, 34556, 34557, 34558, 34527, 34528, 34529, 34530, 34531, 34532, 34533, 34534, 34535, 34536, 34537, 34538, 34539, 34540, 34541, 34542, 34511, 34512, 34513, 34514, 34515, 34516, 34517, 34518, 34519, 34520, 34521, 34522, 34523, 34524, 34525, 34526, 34495, 34496, 34497, 34498, 34499, 34500, 34501, 34502, 34503, 34504, 34505, 34506, 34507, 34508, 34509, 34510, 34479, 34480, 34481, 34482, 34483, 34484, 34485, 34486, 34487, 34488, 34489, 34490, 34491, 34492, 34493, 34494, 34463, 34464, 34465, 34466, 34467, 34468, 34469, 34470, 34471, 34472, 34473, 34474, 34475, 34476, 34477, 34478, 34447, 34448, 34449, 34450, 34451, 34452, 34453, 34454, 34455, 34456, 34457, 34458, 34459, 34460, 34461, 34462, 34431, 34432, 34433, 34434, 34435, 34436, 34437, 34438, 34439, 34440, 34441, 34442, 34443, 34444, 34445, 34446, 34415, 34416, 34417, 34418, 34419, 34420, 34421, 34422, 34423, 34424, 34425, 34426, 34427, 34428, 34429, 34430, 34399, 34400, 34401, 34402, 34403, 34404, 34405, 34406, 34407, 34408, 34409, 34410, 34411, 34412, 34413, 34414, 34382, 34383, 34385, 34386, 34387, 34388, 34389, 34390, 34391, 34392, 34393, 34394, 34395, 34396, 34397, 34398, 34366, 34367, 34368, 34369, 34370, 34371, 34372, 34373, 34374, 34375, 34376, 34377, 34378, 34379, 34380, 34381 , 34350, 34351, 34352, 34353, 34354, 34355, 34356, 34357, 34358, 34359, 34360, 34361, 34362, 34363, 34364, 34365, 34334, 34335, 34336, 34337, 34338, 34339, 34340, 34341, 34342, 34343, 34344, 34345, 34346, 34347, 34348, 34349, 34318, 34319, 34320, 34321, 34322, 34323, 34324, 34325, 34326, 34327, 34328, 34329, 34330, 34331, 34332, 34333 , 33559, 33560, 33561, 33562, 33563, 33564, 33565, 33566, 33567, 33568, 33569, 33570, 33571, 33572, 33573, 34317, 33543, 33544, 33545, 33546, 33547, 33548, 33549, 33550, 33551, 33552, 33553, 33554, 33555, 33556, 33557, 33558, 26855, 29875, 29876, 29877, 29879, 29880, 29881, 29882, 29883, 29884, 29885, 29886, 29887, 29888, 29889, 42455 (sous-amendement), 24931, 11522, 11523, 26743, 29890, 29891, 29892, 29893, 29894, 29895, 29896, 29897, 29898, 29899, 29900, 29901, 29902, 29903, 29904., 42436 (sous-amendement), 53, 269, 23902, 25385, 24648 , 587 et 42621 (sous-amendement)
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 24159, 24160, 24649, 33689, 34261, 42629 (sous-amendement), 95, 278, 503, 589, 5714, 5715, 5716, 5717, 5718, 5719, 5720, 5721, 5722, 11107, 23630, 23839, 23900, 24097, 24124, 24647, 25349, 25384, 35944, 26854, 29920, 29921, 29922, 29923, 29924, 29925, 29926, 29927, 29928, 29929, 29930, 29931, 29932, 29933, 29934, 42440 (sous-amendement) et 42576 (sous-amendement)
- Après l’article 2
- Amendements nos 42467, 42475, 42569 (sous-amendement) et 42630 (sous-amendement)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1673, 1676, 1677, 1680, 1682, 1683, 1685, 1687, 1688, 1689, 1690, 1694, 1766, 1886, 1888, 1890, 1891
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2543 et 3956
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 25616, 25619, 25620, 25621, 25622, 25623, 25624, 25625, 25626, 25627, 25628, 25629, 25630, 25632, 25633, 25634, 42269 (sous-amendement), 3726, 3911, 24615, 7 et 20393
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 10043
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 2548, 23160, 23161, 23162, 23163, 23164, 23165, 23166, 23167, 23168, 23169, 23170, 23171, 23172, 23173, 23174, 23175, 23176, 42100 (sous-amendement), 42101 (sous-amendement), 42102, 42153, 42155 (sous-amendements), 42133 (sous-amendement) et 42154 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Laurence Dumont
- M. Éric Woerth
- M. Gilles Le Gendre
- M. Philippe Vigier
- M. Patrick Mignola
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. le président
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1673, 1676, 1677, 1680, 1682, 1683, 1685, 1687, 1688, 1689, 1690, 1694, 1766, 1886, 1888, 1890, 1891
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2543 et 3956
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 25616, 25619, 25620, 25621, 25622, 25623, 25624, 25625, 25626, 25627, 25628, 25629, 25630, 25632, 25633, 25634, 42269 (sous-amendement), 3726, 3911, 24615, 7 et 20393
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 10043
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 2548, 23160, 23161, 23162, 23163, 23164, 23165, 23166, 23167, 23168, 23169, 23170, 23171, 23172, 23173, 23174, 23175, 23176, 42100 (sous-amendement), 42101 (sous-amendement), 42102, 42153, 42155 (sous-amendements), 42133 (sous-amendement) et 42154 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Laurence Dumont
- M. Éric Woerth
- M. Gilles Le Gendre
- M. Philippe Vigier
- M. Patrick Mignola
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. le président
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Millienne
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- Mme Cendra Motin
- Mme Sylvia Pinel
- M. Paul Christophe
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. le président
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42270 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 25666, 25689, 25690, 25691, 25692, 25693, 25694, 25695, 25696, 25697, 25698, 25699, 25700, 25701, 25702, 25703, 42174 (sous-amendement), 11300, 11349, 25348, 26095, 26096, 26097, 26098, 26099, 26100, 26101, 26103, 26104, 26105, 26106, 26107, 26108, 26109, 26110, 26111, 42175 (sous-amendement), 245, 547, 9740, 1059, 1483, 1496, 2832, 10909, 11306, 23961, 24636, 25673, 27877, 27878, 27879, 27880, 27881, 27882, 27883, 27884, 27885, 27886, 27887, 27888, 27889, 27890, 27891, 27355, 42465 (sous-amendement), 42271 (sous-amendement), 41944, 41994, 41989, 41996, 41992, 41980, 41982, 41986 (sous-amendements), 42286 (sous-amendement), 42312 (sous-amendement), 25667, 25704, 25705, 25706, 25707, 25708, 25709, 25710, 25711, 25712, 25713, 25714, 25715, 25716, 25717, 25718, 42503 (sous-amendement), 212, 11327, 25668, 25719, 25720, 25721, 25722, 25723, 25724, 25725, 25726, 25727, 25728, 25729, 25730, 25731, 25732, 25733, 42504 (sous-amendement), 25672, 27862, 27863, 27864, 27865, 27866, 27867, 27868, 27869, 27870, 27871, 27872, 27873, 27874, 27875,, 27876, 256, 333, 10910 et 42313 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 40157, 40158, 40159, 40160, 40161, 40162, 40163, 40164, 40165, 40166, 40167, 40168, 40169, 40170, 40171, 40172, 42508 (sous-amendement), 11346, 11347, 25669, 25734, 25735, 25736, 25737, 25738, 25739, 25740, 27824, 27825, 27826, 27827, 27828, 27829, 27830, 27831, 25670, 27832, 27833, 27834, 27835, 27836, 27837, 27838, 27839, 27840, 27841, 27842, 27843, 27844, 27845, 27846, 23850, 42314 (sous-amendement), 42089 (sous-amendement), 42091 (sous-amendement), 42093 (sous-amendement), 42094, 42095 (sous-amendements), 42096 (sous-amendement), 42097 (sous-amendement), 42098 (sous-amendement) et 42099 (sous-amendement)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Millienne
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- Mme Cendra Motin
- Mme Sylvia Pinel
- M. Paul Christophe
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. le président
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 42270 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 25666, 25689, 25690, 25691, 25692, 25693, 25694, 25695, 25696, 25697, 25698, 25699, 25700, 25701, 25702, 25703, 42174 (sous-amendement), 11300, 11349, 25348, 26095, 26096, 26097, 26098, 26099, 26100, 26101, 26103, 26104, 26105, 26106, 26107, 26108, 26109, 26110, 26111, 42175 (sous-amendement), 245, 547, 9740, 1059, 1483, 1496, 2832, 10909, 11306, 23961, 24636, 25673, 27877, 27878, 27879, 27880, 27881, 27882, 27883, 27884, 27885, 27886, 27887, 27888, 27889, 27890, 27891, 27355, 42465 (sous-amendement), 42271 (sous-amendement), 41944, 41994, 41989, 41996, 41992, 41980, 41982, 41986 (sous-amendements), 42286 (sous-amendement), 42312 (sous-amendement), 25667, 25704, 25705, 25706, 25707, 25708, 25709, 25710, 25711, 25712, 25713, 25714, 25715, 25716, 25717, 25718, 42503 (sous-amendement), 212, 11327, 25668, 25719, 25720, 25721, 25722, 25723, 25724, 25725, 25726, 25727, 25728, 25729, 25730, 25731, 25732, 25733, 42504 (sous-amendement), 25672, 27862, 27863, 27864, 27865, 27866, 27867, 27868, 27869, 27870, 27871, 27872, 27873, 27874, 27875,, 27876, 256, 333, 10910 et 42313 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 40157, 40158, 40159, 40160, 40161, 40162, 40163, 40164, 40165, 40166, 40167, 40168, 40169, 40170, 40171, 40172, 42508 (sous-amendement), 11346, 11347, 25669, 25734, 25735, 25736, 25737, 25738, 25739, 25740, 27824, 27825, 27826, 27827, 27828, 27829, 27830, 27831, 25670, 27832, 27833, 27834, 27835, 27836, 27837, 27838, 27839, 27840, 27841, 27842, 27843, 27844, 27845, 27846, 23850, 42314 (sous-amendement), 42089 (sous-amendement), 42091 (sous-amendement), 42093 (sous-amendement), 42094, 42095 (sous-amendements), 42096 (sous-amendement), 42097 (sous-amendement), 42098 (sous-amendement) et 42099 (sous-amendement)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 37172
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 370, 24635, 42381 (sous-amendement), 1649, 9657, 23851, 41932 (sous-amendement), 41935 (sous-amendement), 41937 (sous-amendement), 42132 (sous-amendement) et 42380 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 37172
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 370, 24635, 42381 (sous-amendement), 1649, 9657, 23851, 41932 (sous-amendement), 41935 (sous-amendement), 41937 (sous-amendement), 42132 (sous-amendement) et 42380 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat sur les politiques de l’emploi
- Mme Carole Grandjean
- M. Stéphane Viry
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Patrice Anato
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Albane Gaillot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Demilly
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique de lutte contre le chômage
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Julien Dive
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Waserman
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Justine Benin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Fuchs
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Gérard Cherpion
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Boris Vallaud
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mireille Clapot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat sur les politiques de l’emploi
- Mme Carole Grandjean
- M. Stéphane Viry
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Patrice Anato
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Albane Gaillot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Demilly
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique de lutte contre le chômage
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Julien Dive
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Waserman
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Justine Benin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Fuchs
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Gérard Cherpion
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Boris Vallaud
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mireille Clapot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)