-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Démission d’un député
- 2. Démocratiser le sport en France
- 3. Combattre le harcèlement scolaire
- 4. Choix du nom issu de la filiation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 75 (appelé par priorité)
- Amendement no 2721
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 1856, 1431, 2930, 2932, 1432, 1855 et 2935
- Sous-amendement nos 3594, 3595
- Après l’article 75 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 3345
- Article 75 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 76 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2779, 2781, 2785, 2776 et 2949 rectifié
- Article 77 (appelé par priorité)
- Après l’article 77 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 899 rectifié, 2712 rectifié, 2709 et 2954
- Sous-amendement no 3598
- Amendements nos 3014 et 3188
- Article 77 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 77 bis (amendements appelés par priorité)
- Article 79 (appelé par priorité)
- Amendement no 1434 rectifié
- Article 80 (appelé par priorité)
- Amendement no 2118
- Article 81 (appelé par priorité)
- Après l’article 81 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 898
- Article 81 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 1592
- Sous-amendement nos 3568, 3569
- Article 82 (appelé par priorité)
- Après l’article 82 (amendements appelés par priorité)
- Article 83 (appelé par priorité)
- Après l’article 83 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 2120
- Article 83 bis A (appelé par priorité)
- Amendements nos 900, 1427
- Après l’article 83 bis A (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 3331
- Article 83 bis (appelé par priorité)
- Article 83 ter A (appelé par priorité)
- Amendement no 3061 rectifié
- Article 83 ter B (appelé par priorité)
- Après l’article 83 ter B (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2794 rectifié et 3185 rectifié
- Articles 83 ter et 83 quater A (appelés par priorité)
- Après l’article 83 quater A (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 3151, 3181
- Sous-amendement no 3596
- Article 83 quater (appelé par priorité)
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendement no 2987
- Après l’article 83 quater (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1435 et 3028 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 39
- Après l’article 39
- Amendement no 235
- Article 40
- Article 41 A
- Article 41
- M. Philippe Meyer
- Mme Nathalie Bassire
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Hervé Pellois
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Hervé Saulignac
- M. Thibault Bazin
- M. François Pupponi
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Béatrice Piron
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Patrick Loiseau
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 1519 et 3306
- Sous-amendements nos 3602, 3606 et 3566
- Article 41 bis A
- Article 41 bis
- Amendements nos 797, 1240
- Article 41 ter
- Article 41 quinquies
- Amendement no 632
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendement no 412
- Article 42 bis
- Amendement no 432
- Article 43
- Amendements nos 1507, 784, 1509, 1508, 189 et 1717
- Article 43 bis
- Amendement no 1196
- Article 44
- Article 45
- Article 75 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (précédemment réservé)
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Véronique Hammerer
- Amendement no 1262
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 3286, 438, 675, 489, 3093, 3122, 517, 1583, 2208, 3087, 2416, 2209, 2710, 537, 535, 790, 1064, 3088, 3089, 3304, 3224 rectifié, 533 rectifié, 1609, 3090, 2417, 2418, 2419, 3091, 3435, 3471, 2844, 2711, 2744, 2843, 2212, 2713, 1858, 1849, 2714, 3287 et 2420
- Après l’article 31 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 2795 rectifié , 3296, 2218, 539, 2807, 3297, 2207, 2810 rectifié, 2842 rectifié, 3092, 3288, 2811, 3298, 540, 3094 et 674
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 2814, 3299, 2214 et 2815, 3300
- Article 31 bis AA (précédemment réservé)
- Article 31 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 3095
- Après l’article 31 bis A (amendements précédemment réservés)
- Article 31 bis B (précédemment réservé)
- Amendement no 2725
- Après l’article 31 bis B (amendements précédemment réservés)
- Amendement no 1327
- Article 31 bis (précédemment réservé)
- Après l’article 31 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 1362 et 3289
- Sous-amendement nos 3576, 3563
- Article 32 (précédemment réservé)
- Article 33 (précédemment réservé)
- Article 34 (précédemment réservé)
- Après l’article 34 (amendements précédemment réservés)
- Article 34 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 3425
- Article 34 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 2428, 2429, 2430
- Article 35 (précédemment réservé)
- Amendements nos 3305, 2431, 2432, 1264 et 1852
- Après l’article 35 (amendements précédemment réservés)
- Article 31 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination anti-covid
- Modification de la loi SRU
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Renforcement du protocole sanitaire à l’école
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Trafic d’organes humains
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Mouvements sociaux aux Antilles
- Mesures en faveur de l’événementiel
- Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous
- Dégradation des finances publiques
- Réindustrialisation
- Gestion de la crise sanitaire
- Scolarisation des enfants handicapés
- Purificateurs d’air
- Situation du secteur social et médico-social
- Difficultés dans les EHPAD
- Extraterritorialité des lois extra-européennes
- Aide à la rénovation énergétique des logements
- Situation des sous-traitants de grandes entreprises
- Grippe aviaire
- Réquisition des données de connexion
- Implantations d’éoliennes
- Engorgement des juridictions de Haute-Garonne
- Fournisseurs d’électricité aux entreprises
- Écoles de production
- 2. Éloge funèbre d’Olivier Dassault
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 831 et 1845
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 832, 1846, 2192, 460 rectifié, 1159, 3126, 843, 844, 1398, 2816 rectifié, 1582, 344, 1759, 267, 268, 2984, 315 et 2301
- Article 3 bis A
- Après l’article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Après l’article 3 bis B
- Amendement no 347
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Amendements nos 122, 759, 3116, 3241, 3242, 3051, 3052 et 1493
- Sous-amendement no 3462
- Après l’article 3 ter
- Amendement no 2230
- Article 3 quater
- Amendement no 1607
- Article 3 quinquies
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendement no 3208
- Après l’article 4 bis A
- Amendement no 346
- Article 4 bis B
- Amendements nos 2297 et 2540
- Sous-amendement nos 3473
- Amendements nos 2461 et 2190
- Sous-amendements nos 3442 rectifié, 3466 et 3443, 3444
- Amendement no 2875
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Présentation
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 2148 et 2302
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 126, 3146, 3232, 3036, 902, 1540, 3037, 2271, 1850 et 1542
- Après l’article 1er
- Amendement no 2309
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Article 1er ter A
- Amendement no 3040
- Après l’article 1er ter A
- Amendement no 3233 rectifié
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 146
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Amendements nos 1025, 1399, 3374, 2312, 2152, 3192, 1840 rectifié, 416 et 2005
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2747, 2993, 418, 2006, 2749, 3023, 417, 2007, 2748, 3013, 3042 rectifié, 1530, 3043, 1395, 3044, 2750, 3236, 3045, 3237, 3046, 3047, 3238, 3239, 3048, 3240, 3177, 621, 1396 et 2751 deuxième rectification
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Amendement no 2489
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Amendements nos 2491, 2493, 3052, 2964, 2916, 247, 1744, 2219, 2391, 2404 et 2587
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2631, 2910, 2948, 3090, 3168, 2913, 3015, 2914, 2915, 2409, 2394, 2588, 2221, 2970, 2634, 2220, 2937, 2590, 2919, 2633, 2918 et 2485
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 24
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 1100 et 1580
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1232, 1101, 1102, 1104, 1105, 1106, 2057, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1148, 408, 1480, 180, 1121, 1173, 1122, 1204, 1511, 1205, 1203, 1123, 1124, 1126, 1202, 1513, 1127, 1128, 1129, 1198, 1199, 1200, 1201, 1397, 288 et 868
- Après l’article 24
- Article 25
- Amendements nos 1329, 440, 518, 578, 1304, 1388, 1498, 1331, 1330, 441, 471, 1496, 1332, 1333, 1334, 442, 472, 1497, 1335, 1336, 1337, 1338, 1339, 1340, 1341, 1342, 1708, 1709 et 2163
- Après l’article 25
- Article 26
- Article 27
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Anne Brugnera
- Amendement no 1344
- Après l’article 27
- Article 28
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendement no 410
- Article 30
- Article 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 402
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 559, 982, 1687, 569, 573, 572, 571, 570, 994, 2, 1686, 541, 837, 835, 2203, 836, 2206, 2247, 229, 262, 438, 508, 1098, 1295, 1326, 1860, 1875, 2256, 1691, 1696, 16, 437, 511, 867, 1404, 1184, 2039 et 283
- Article 13
- Amendements nos 1613, 1619, 1617, 1622, 1623 et 2280
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Valérie Six
- Amendement no 284
- Après l’article 15
- Après l’article 12 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ian Boucard
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. François Ruffin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 211
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Guadeloupe (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)