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Mercredi 22 octobre 2025partager
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Mercredi 9 juillet 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025 , n° 1686
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Vendredi 4 juillet 2025
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n°847), n° 1675
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Mercredi 5 mars 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone, n° 1023
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Mercredi 15 janvier 2025
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n°566), n° 777
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Mercredi 16 octobre 2024partager
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